Ce document à télécharger sur le site de DIRECCTE IdF consiste en une mise à jour du document de 2017, il comporte des mises à jour consécutives à la loi n°771 du 5 septembre 2018 et à ses décrets d’application.
Vous trouverez dans ce document les points suivants :

  1. Le département du contrôle de la formation professionnelle et ses missions et les chiffres de 2019
  2. Le champ de la formation professionnelle
  3. La déclaration d’activité
  4. Le règlement intérieur et la représentation des stagiaires
  5. La convention de formation professionnelle
  6. Le contrat de formation professionnelle à titre individuel
  7. La mobilisation du Compte Personnel de Formation
  8. Le contrat de sous-traitance
  9. Les obligations vis-à-vis des stagiaires
  10. La qualité de la formation
  11. Le bilan pédagogique et financier
  12. La procédure d’exonération de TVA
  13. Les obligations comptables &13 bis. Le plan de comptable adapté
  14. La publicité
  15. La convention collective des organismes de formation
  16. Le contrôle de la formation professionnelle