Le « Référentiel National Qualité » – RNQ ; une réponse à la nécessité de renforcer la confiance envers les opérateurs de prestations de formation et protéger les salariés désormais acteurs du choix.
5 septembre 2018 – l’obligation de certification est promulguée par la loi pour les prestataires intervenants recourant à des financements par fonds publics et/ou fonds mutualisés/paritaires dans les domaines suivants :
• Formation continue,
• Formation par apprentissage,
• Validation des acquis de l’expérience – VAE
• Bilan de compétences,
Les obligations en terme de qualité des organismes de formation sont structurées en 7 critères répartis en 32 indicateurs : Le Référentiel National Qualité (RNQ).
Décret n° 2019-564 du 6 juin 2019 : qualité des actions
Décret n° 2019-565 du 6 juin 2019 : référentiel national qualité
Les organismes certificateurs sont habilités par le COFRAC, la liste est à ce jour de 12 et est susceptible d’évoluer. Vous pouvez la consulter sur le site du ministère du travail